Les Moteurs Électriques BSC inc respecte la confidentialité et sécurise vos renseignements personnels en conformité avec la loi 25

Les Moteurs Électriques BSC inc à mettre en œuvre les mesures de sécurité et les pratiques de gestion nécessaires pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et respecter votre droit à la vie privée.

Nous nous engageons à respecter cet engagement tout au long du cycle de vie de vos renseignements personnels chez nous, de leur collecte jusqu'à leur destruction, en passant par leur conservation, leur utilisation et leur communication.

Nous agissons de manière conforme aux lois applicables au Québec, notamment aux règles contenues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Nous nous assurons d'obtenir votre consentement préalablement à toute utilisation ou communication de vos renseignements personnels.

Dans certaines situations permises par la loi, nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement au préalable. Dans de tels cas, nous nous assurerons de procéder conformément aux exigences de la loi et en respect de vos droits.

Les Moteurs Électriques BSC ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à qui que ce soit.

 

1.Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Les Moteurs Électriques BSC est Mme Myriam St-Jean

Cette personne est responsable de veiller à l'application de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et au respect de vos droits à l'égard de ceux-ci.

Pour toute question, commentaire ou information au sujet de la protection de vos renseignements personnels, ainsi que pour formuler une plainte ou faire valoir un droit, veuillez écrire à
myriam@moteursbsc.com

2. Renseignements personnels

Pour l'application de la présente Politique, un renseignement personnel est un renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier ou de vous reconnaître, que ce soit de manière directe ou indirecte.

Voici quelques exemples de renseignements personnels que vous pourriez être appelé à nous fournir :

Votre nom
Votre adresse
Votre adresse courriel
Votre numéro de téléphone
Votre langue d'usage
Etc.

Plus le degré d'attente raisonnable en matière de vie privée augmente face à un renseignement, plus la sensibilité de celui-ci est importante et plus les mesures de protection doivent être élevées. Les trois sphères principales contenant des renseignements sensibles sont celles concernant l'aspect médical, financier ou biométrique.

Les mesures de sécurité appliquées sont proportionnées à la sensibilité des renseignements personnels à protéger.

Certains renseignements ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels, tels que ceux concernant vos fonctions professionnelles ou d'affaires et ceux étant dotés d'un caractère public en vertu d'une loi.

 

3.Collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous sommes appelés à collecter les renseignements personnels de nos employés.

Nous veillons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins visées et à l'accomplissement de nos fonctions.

 

4.Employés

Lorsque vous nous transmettez votre candidature à l'emploi ou que vous êtes à l'emploi chez nous, nous nous assurons de ne collecter que les renseignements personnels nécessaires dans ce contexte et d'en user de manière sécuritaire et conforme aux lois applicables.

Si vous avez des questions ou des commentaires en lien avec la gestion de vos renseignements personnels à ce titre, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

 

5.Conservation et destruction de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs visés et pour lesquels ils ont été collectés, le tout sauf si un délai minimum est requis par la loi.

Si vous avez des questions quant aux délais de conservation rattachés à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable.

Le moment venu, les renseignements personnels sont détruits (ou anonymisés dans certains cas) de manière sécuritaire et définitive.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

 

6.Accès à vos renseignements personnels et gestion de votre consentement. Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à ce que vos renseignements personnels soient rectifiés s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Pour faire une demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous devrez fournir une preuve d'identité et nous pourrons vous demander de nous aider à préparer votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. L'accès et la rectification de vos renseignements personnels sont gratuits, sauf si des frais raisonnables s'appliquent pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels.

 

7.Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

8.Communication de vos renseignements personnels à des tiers

Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers qu'avec votre consentement, sauf si la loi nous l'exige.

 

9.Transfert de vos renseignements personnels hors du Québec

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur du Québec si nous avons recours à des fournisseurs de services technologiques ou à d'autres prestataires de services dont les serveurs ne se trouvent pas dans la province. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures pour assurer la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

 

10.Personnes mineures

Si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de nous fournir des renseignements personnels.

 

11.Témoins de connexion

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez désactiver les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur ou via le pop-up de consentement des cookies qui apparait sur le site de www.moteursbsc.com

 

12.Plaintes

Si vous avez une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

 

13.Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'utilisation non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction.

 

14.Modifications à la présente politique

 

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières modifications.

 

15.Coordonnées

Pour toute question ou pour communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

1063 rue Armand-Bombardier

Terrebonne Qc J6Y 1S9

450-435-8798

 

 

 

Les Moteurs Électriques BSC inc respects confidentiality and secures your personal information in accordance with law 25

 

Les Moteurs Électriques BSC inc implements the security measures and management practices necessary to protect the confidentiality of your personal information and respect your right to privacy.

 

We are committed to respecting this commitment throughout the life cycle of your personal information with us, from its collection to its destruction, including its retention, use and communication.

 

We act in accordance with the laws applicable in Quebec, in particular the rules contained in the Act respecting the protection of personal information in the private sector.

 

We ensure that we obtain your consent prior to any use or communication of your personal information.

 

In certain situations permitted by law, we may use or communicate your personal information without obtaining your prior consent. In such cases, we will ensure that we proceed in accordance with the requirements of the law and respect your rights.

 

Les Moteurs Électriques BSC inc does not sell or rent your personal information to anyone.

 

 

1.Person responsible for the protection of personal information

 

The person responsible for the protection of personal information at Les Moteurs Électriques BSC inc is Ms. Myriam St-Jean

 

This person is responsible for ensuring the application of the applicable legislation regarding the protection of personal information and the respect of your rights with regard to it.

 

For any questions, comments or information regarding the protection of your personal information, as well as to make a complaint or assert a right, please write to

myriam@motorsbsc.com

 

 

2. Personal information

 

For the purposes of this Policy, personal information is information which concerns you and which allows you to be identified or recognized, whether directly or indirectly.

 

Here are some examples of personal information that you may be asked to provide to us:

 

Your name

Your address

Your email address

Your phone number

Your usual language

Etc.

 

 

The higher the level of reasonable expectation of privacy regarding information, the greater the sensitivity of the information and the higher the protection measures must be. The three main areas containing sensitive information are those concerning the medical, financial or biometric aspect.

 

The security measures applied are proportionate to the sensitivity of the personal information to be protected.

 

Some information is not considered personal information, such as information about your professional or business functions and information that is public by law.

 

 

3.Collection, use and communication of your personal information

 

As part of our activities, we are required to collect the personal information of our employees.

 

We ensure that we only collect the information necessary for the intended purposes and to carry out our functions.

 

 

 

4.Employees

 

When you send us your application for employment or are employed with us, we ensure that we only collect the personal information necessary in this context and use it securely and in compliance with applicable laws.

 

If you have any questions or comments regarding the management of your personal information in this capacity, please contact the person responsible for the protection of personal information.

 

 

 

5.Retention and destruction of your personal information

 

We keep your personal information only for the duration necessary to achieve the objectives sought and for which it was collected, all unless a minimum period is required by law.

 

If you have questions about the retention periods associated with your personal information, you can contact the person responsible.

 

When the time comes, personal information is destroyed (or anonymized in some cases) securely and permanently.

 

You can contact the person responsible for more information on this subject.

 

 

6.Access to your personal information and management of your consent. Access to your personal information

 

You have the right to know what personal information we hold about you and to obtain a copy of it. You can also request that your personal information be corrected if it is inaccurate, incomplete or ambiguous.

 

To request access or rectification of your personal information, please contact the person responsible for the protection of personal information. You will need to provide proof of identity and we may ask you to help us prepare your application.

 

We will respond to your request within 30 days of receipt. Access to and rectification of your personal information is free, unless reasonable fees apply for the transcription, reproduction or transmission of your personal information.

 

 

 

7. Withdrawal of your consent

 

You can withdraw your consent to the collection, use or disclosure of your personal information at any time. To do this, please contact the person responsible for the protection of personal information. We will review your request and respond to you as soon as possible.

 

 

 

8.Communication of your personal information to third parties

 

We will only disclose your personal information to third parties with your consent, unless required to do so by law.

 

 

9.Transfer of your personal information outside of Quebec

 

Your personal information may be transferred outside of Quebec if we use technology service providers or other service providers whose servers are not located in the province. In such cases, we will take steps to ensure the protection of your personal information in accordance with applicable laws.

 

 

 

10. Minors

 

If you are under 14 years of age, you must obtain the consent of your parent or guardian before providing us with personal information.

 

 

 

11.Login cookies

 

Our website uses cookies to improve your browsing experience. You can deactivate cookies in your browser settings or via the cookie consent pop-up that appears on the moteursbsc.com website.

 

 

 

12.Complaints

 

If you have a complaint regarding the management of your personal information, please contact the person responsible for the protection of personal information. You can also file a complaint with the Commission d'access à l'information du Québec.

 

 

13.Security

 

We take security measures to protect your personal information from loss, theft, unauthorized use, disclosure, alteration or destruction.

 

 

 

14.Changes to this policy

 

 

 

We may modify this privacy policy at any time. Please check this page regularly for the latest changes.

 

 

 

15.Contact details

 

 

For any questions or to communicate with the person responsible for the protection of personal information, please contact us at the following address:

 

1063 rue Armand-Bombardier

 

Terrebonne Qc J6Y 1S9

 

450-435-8798